Mentions légales, CGV & Politique de confidentialité

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site jjlr-photobooth.fr est édité par :

• Raison sociale : JJLR Films (SAS)
• SIREN : 934 718 651
• SIRET : 934 718 651 00011
• Capital social : 6 600,00 €
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
• Email : contact@jjlr-photobooth.fr
• Directeur de la publication : Matthieu Anquez, représentant légal de JJLR Films

1.2 Hébergeur

• Nom : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site jjlr-photobooth.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de JJLR Films, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JJLR Films.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.4 Crédits

Conception et développement : JJLR Films.
Photographies : JJLR Films, sauf mention contraire.

2. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes, locations et abonnements proposés par JJLR Films via le site jjlr-photobooth.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2 Vente du pack photobooth

JJLR Films propose à la vente un pack photobooth complet destiné aux photographes professionnels souhaitant proposer un service de location à leurs propres clients. Le pack comprend :

• Structure photobooth en bois (fabrication artisanale)
• Appareil photo Canon R50 avec objectif 18-45mm
• Système de capture et d'upload automatique
• Système d'éclairage LED ambiance (modes multiples)
• Écran live view

Le prix du pack est indiqué sur la page de vente du site. Il est exprimé en euros TTC. JJLR Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Abonnement galerie en ligne

L'utilisation du système de galerie en ligne (hébergé sur jjlr-films.com) nécessite un abonnement séparé, facturé de manière récurrente. Cet abonnement permet aux photos prises par le photobooth d'être accessibles en ligne par les clients finaux.

• L'abonnement est sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire.
• Le renouvellement est automatique. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace Stripe ou en contactant JJLR Films par email.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• En cas de résiliation, l'accès au service de galerie en ligne est désactivé à l'échéance.

2.4 Location de photobooth

JJLR Films propose un service de location de photobooth clé en main pour les événements (mariages, soirées, événements corporate, etc.).

• Tarif de base : 250 € pour la mise en place et l'utilisation sur une journée.
• Journée supplémentaire : 40 € par jour supplémentaire.
• Un devis personnalisé est établi pour toute demande spécifique.
• La réservation est confirmée après acceptation du devis et règlement de l'acompte (30 % du montant total).
• Le solde est dû au plus tard le jour de l'événement.

Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Moins de 15 jours : l'acompte est conservé.

2.5 Forfaits impression

Des forfaits d'impression peuvent être proposés en complément de la location. Le détail et les tarifs sont communiqués sur devis ou sur la page de location du site. Les impressions non utilisées pendant l'événement ne sont ni reportées ni remboursées.

2.6 Paiements

L'ensemble des paiements est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. JJLR Films n'a pas accès aux informations bancaires complètes du client. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).

Les prix sont indiqués en euros. Toute commande est payable en euros.

2.7 Livraison

Le pack photobooth est expédié à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf délai déraisonnable.

Le transfert de risque s'opère au moment de la remise du colis au transporteur. Le client dispose de 48 heures après réception pour signaler toute anomalie ou dommage lié au transport.

2.8 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service (location) dès lors que la prestation a été pleinement exécutée. Pour les abonnements numériques (galerie en ligne), le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant la souscription, sauf si le client a expressément consenti à l'exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation.

2.9 Garanties

Tous les produits vendus par JJLR Films bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie de conformité : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
• Garantie des vices cachés : le client peut retourner le produit et obtenir le remboursement intégral, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

La structure en bois du photobooth est de fabrication artisanale. Les défauts esthétiques mineurs inhérents à la fabrication artisanale (variations de teinte, veinures du bois) ne constituent pas un défaut de conformité.

2.10 Responsabilité

JJLR Films ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du photobooth après la vente. En cas de location, JJLR Films assure l'installation et le bon fonctionnement du matériel pendant toute la durée de l'événement. Le client est responsable des dégradations causées au matériel pendant la période de location.

2.11 Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@jjlr-photobooth.fr.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est JJLR Films, joignable à l'adresse email : contact@jjlr-photobooth.fr.

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site jjlr-photobooth.fr, JJLR Films est susceptible de collecter les données suivantes :

• Via les formulaires de contact et de devis : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message / détails de la demande.
• Via Stripe (paiement) : les informations de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe. JJLR Films n'a pas accès aux données bancaires complètes.

3.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Traiter les commandes et les réservations
• Gérer les abonnements au service de galerie en ligne
• Respecter les obligations légales et comptables

3.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution d'un contrat (commande, location, abonnement)
• Le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact)
• Les obligations légales (facturation, comptabilité)

3.5 Cookies

Le site jjlr-photobooth.fr n'utilise pas de cookies de tracking ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés (par exemple, par Stripe lors du processus de paiement).

3.6 Durée de conservation

• Données de contact / devis : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients (commandes, factures) : 5 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données d'abonnement : conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation.

3.7 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des services :

• Stripe : traitement des paiements
• Hébergeur du site : stockage technique des données

3.8 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à : contact@jjlr-photobooth.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

3.9 Sécurité

JJLR Films met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.