Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est JJLR Films SASU, joignable à l'adresse email : contact@jjlr-photobooth.fr, ou par courrier : JJLR Photobooth, 1 chemin de Charges, 38300 Bourgoin-Jallieu.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site jjlr-photobooth.fr, JJLR Films est susceptible de collecter les données suivantes :

• Via les formulaires de contact et de devis : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message / détails de la demande.
• Via Stripe (paiement) : les informations de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe. JJLR Films n'a pas accès aux données bancaires complètes.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Traiter les commandes et les réservations
• Gérer les abonnements au service de galerie en ligne
• Respecter les obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution d'un contrat (commande, location, abonnement)
• Le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact)
• Les obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Cookies

Le site jjlr-photobooth.fr n'utilise pas de cookies de tracking ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés (par exemple, par Stripe lors du processus de paiement).

6. Durée de conservation

• Données de contact / devis : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients (commandes, factures) : 5 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données d'abonnement : conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation.
• Données de connexion (logs techniques, IP) : 12 mois conformément aux obligations légales (article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques).
• Données de facturation : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact.

7. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des services :

• Stripe : traitement des paiements
• Hébergeur du site (Hostinger) : stockage technique des données

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à : contact@jjlr-photobooth.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

JJLR Films met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS (TLS 1.2/1.3) pour sécuriser les échanges de données, des mots de passe hachés (bcrypt), un pare-feu applicatif, une isolation des processus PHP-FPM dédiée et un accès administrateur restreint.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, JJLR Films notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Conservation et suppression des photos

Les photographies prises via le système photobooth (location ou pack vendu) et les vidéos associées sont stockées sur la galerie en ligne pendant la durée de l'abonnement souscrit par le Client (6 mois, 12 mois ou 24 mois selon la formule). À l'issue de cette période, et en l'absence de renouvellement, les contenus sont automatiquement supprimés des serveurs de JJLR Films.

Avant la suppression automatique, le Client est informé par email au moins 15 jours avant l'échéance et dispose de la possibilité de télécharger l'intégralité de ses contenus via la galerie ou de souscrire un renouvellement.

Droit à l'effacement des invités : toute personne figurant sur une photo prise via le photobooth et souhaitant la retirer de la galerie peut en faire la demande par email à contact@jjlr-photobooth.fr, en précisant l'événement concerné et si possible l'horodatage de la photo. La suppression sera effectuée sous 72 heures ouvrées, sans justification à fournir.

11. Transfert de données hors Union européenne

Les données collectées par JJLR Films sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (hébergeur Hostinger, Pays-Bas / Lituanie).

Certains sous-traitants peuvent toutefois impliquer un transfert de données vers un pays tiers :

• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) est le responsable de traitement pour les données de paiement dans l'Espace économique européen. Sa société mère, Stripe, Inc., est établie aux États-Unis. Stripe, Inc. est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), cadre reconnu adéquat par la Commission européenne (décision d'adéquation du 10 juillet 2023). Des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne sont également mises en place entre les entités du groupe Stripe, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.

Pour toute information complémentaire sur les garanties mises en œuvre pour ces transferts, vous pouvez nous contacter à contact@jjlr-photobooth.fr.