Mentions légales & CGV — JJLR Photobooth

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site jjlr-photobooth.fr est édité par :

Raison sociale : JJLR Films
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 6 600,00 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 934 718 651
SIRET : 934 718 651 00011
RCS : Paris 934 718 651
N° TVA intracommunautaire : FR 37 934 718 651
Code APE/NAF : 5911B (production de films institutionnels et publicitaires)
Téléphone : +33 7 49 92 56 29
Email : contact@jjlr-photobooth.fr
Directeur de la publication : Matthieu Anquez, président de JJLR Films

1.2 Hébergeur

Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : support disponible 24/7 par chat et email via hostinger.fr/contact
Site web : www.hostinger.fr

1.3 Délégué à la protection des données (DPO)

JJLR Films n'a pas l'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données au sens du RGPD (art. 37). Le traitement des données personnelles est assuré sous la responsabilité directe de Matthieu Anquez, président de JJLR Films, joignable à l'adresse contact@jjlr-photobooth.fr pour toute question relative aux données personnelles.

Toute réclamation relative à la protection des données peut être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site jjlr-photobooth.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de JJLR Films, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JJLR Films.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 Crédits

Conception et développement : JJLR Films.
Photographies : JJLR Films, sauf mention contraire.

1.6 Conditions générales d'utilisation du site

L'accès au site jjlr-photobooth.fr est gratuit et ouvert à tout internaute. L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sont notamment interdits :

Tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site (tentative d'intrusion, injection, déni de service, scraping abusif, etc.).
L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés visant à extraire massivement le contenu du site.
La publication ou transmission via le site de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
L'usurpation d'identité ou la fourniture d'informations mensongères lors d'une commande ou d'une demande de devis.

JJLR Films se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement avéré, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales qui pourraient en découler.

L'utilisateur reconnaît que l'ensemble des services décrits sur le site peut faire l'objet d'interruptions ponctuelles pour maintenance technique, sans que la responsabilité de JJLR Films ne puisse être engagée.

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